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Juridique
Responsablité pénale du suicidant
Responsabilité civile du suicidant
Responsabilité d'autrui en cas de suicide
Responsabilité du médecin et de l'hôpital
Pour aller plus loin
Bibliographie

En cas de suicide consommé ou tenté, quelques notions médico-légales sur les responsabilités de chacun.
« En matière de suicide, beaucoup de culpabilité et de honte »,
MAIS AUSSI DES RESPONSABILITES.
Différents niveaux de responsabilité sont envisagés : le suicidant, son entourage, le médecin ou le professionnel et l'hôpital :

Responsabilité pénale du suicidant
La déclaration des droits de l'homme énonce que « la loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société »
Le suicide n'est donc plus réprimé en France depuis le Code Napoléon de 1810. Dès lors, la question est de savoir si le silence du Code donne le droit ou la liberté de se supprimer?
Thouvenin, professeur de droit, répond que « l'absence d'incrimination pénale signifie seulement que la société n'attache pas de réprobation sociale au suicide, et non qu'elle entend considérer le suicide comme une prérogative positive ». « En effet, ajoute t-il, reconnaître à l'individu le droit de se suicider contribuerait à faire de lui un propriétaire libre de disposer de lui-même comme d'un bien ».
Accessoirement, le droit au suicide supposerait qu'un suicidé réanimé puisse réclamer réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait qu'on l'a obligé à vivre contre sa volonté. Or, c'est justement l'inverse qui se produit avec la « non-assistance à personne en péril ». Il n'en reste pas moins que le droit au suicide est revendiqué par des associations et comités amalgamant volontiers euthanasie et suicide.
Quant à la responsabilité de l'auteur d'un suicide "altruiste ou élargi", elle est celle de l'auteur d'un homicide volontaire, mais il peut bénéficier de circonstances atténuantes en vertu du deuxième alinéa de l'article 122-1 du Code Pénal (C.P) ou être considéré comme irresponsable en vertu du premier alinéa du même article.
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